Manuel de garantie limitée ePropulsion

Mentions légales

Toutes les informations et caractéristiques techniques figurant dans ce manuel sont basées sur les dernières données disponibles au moment de la publication. Le produit réel peut présenter des différences. De plus, dans le cadre de notre politique d'amélioration continue des produits, nous pouvons être amenés à modifier ces informations et/ou caractéristiques techniques afin d'expliquer et/ou d'illustrer une amélioration apportée à un produit, un service ou à la maintenance, sans pour autant réduire les performances ou la qualité des produits déjà achetés. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à tout moment et sans préavis.

Tous droits réservés. Aucune partie de ce manuel ne peut être reproduite ou utilisée sous quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit – graphique, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l'enregistrement, la prise de son ou les systèmes de stockage et de récupération d'informations – sans l'autorisation écrite de Guangdong ePropulsion Technology Limited, sauf dans les cas autorisés par la loi en vigueur. Guangdong ePropulsion Technology Limited est responsable du contenu.

1. Introduction

Félicitations pour l'achat de votre nouveau produit ePropulsion ! Nous sommes ravis de vous accueillir au sein de la famille ePropulsion !

Depuis plus de dix ans, ePropulsion est fortement impliquée dans le domaine des énergies nouvelles pour la marine. L'entreprise se consacre à la recherche et au développement, à la fabrication et à la commercialisation de systèmes de propulsion marins électriques ou hybrides ainsi que de leurs composants clés. Elle dispose de capacités complètes en matière d'intégration de systèmes et d'une riche expérience en conception technique. Son activité principale couvre les équipements de propulsion d'une puissance comprise entre 500 watts et 1 000 kilowatts, ainsi que les contrôleurs associés, les batteries, les systèmes de commande à distance des moteurs principaux, les systèmes de gestion de l'énergie et les solutions pour navires intelligents. L'entreprise s'engage à promouvoir la transition des systèmes de propulsion maritimes vers les énergies nouvelles et figure parmi les leaders mondiaux dans le domaine de la technologie de propulsion électrique marine.

ePropulsion souhaite que vous puissiez profiter pleinement de votre nouveau produit ePropulsion pendant de nombreuses années et vous invite à lire et à bien comprendre ce manuel avant d'utiliser le système de propulsion, afin de vous assurer que vous respectez les consignes de sécurité et les procédures d'entretien. Ce manuel doit être considéré comme faisant partie intégrante du produit ePropulsion et doit toujours l'accompagner.

Pour bénéficier d'un entretien et de réparations effectués dans les règles de l'art, ainsi que de pièces d'origine, rendez-vous chez un distributeur ou revendeur agréé ePropulsion. Votre distributeur ou revendeur agréé ePropulsion est toujours au fait des dernières actualités et technologies et est en mesure de répondre à toutes vos questions concernant votre produit ePropulsion. Vous pouvez trouver le distributeur ou revendeur agréé ePropulsion le plus proche de chez vous en consultant le site web d'ePropulsion : https://www.epropulsion.com/contact/find-a-dealer.

Avant d'installer ou d'utiliser votre produit ePropulsion, veuillez lire attentivement et bien comprendre le présent manuel ainsi que le manuel d'utilisation correspondant. Si vous n'avez pas reçu de manuel d'utilisation, veuillez en télécharger une copie sur https://www.epropulsion.com/service/download-center.

2. Garantie limitée

2.1 Aperçu général

La société Guangdong ePropulsion Technology Limited, sise au bureau 801, bâtiment 1, 11 Daxue Road, Songshan Lake, Dongguan, province du Guangdong (ci-après « ePropulsion »), met à votre disposition le présent manuel de garantie limitée afin de vous aider à tirer pleinement parti de votre produit de propulsion électrique et de son système intégré intelligent destinés aux bateaux fabriqués par ePropulsion (ci-après « produit ePropulsion »).

ePropulsion garantit qu'au moment de l'expédition, les produits ePropulsion neufs vendus par ePropulsion et/ou ses distributeurs/revendeurs agréés seront exempts de tout défaut de matériau et de fabrication pendant la période de garantie limitée spécifiée à la section 2.4. Il y a défaut lorsque l'état réel du produit ePropulsion diffère de l'état convenu ou des spécifications publiées.

La présente garantie limitée s'applique dans tous les pays et peut être invoquée dans tout pays ou toute région où ePropulsion ou ses distributeurs/revendeurs agréés fournissent des produits ePropulsion, sous réserve des conditions générales énoncées dans la présente garantie limitée. La présente garantie limitée est soumise à l'ensemble des lois et réglementations nationales applicables en matière d'exportation et d'importation. La présente garantie limitée est soumise aux limitations mentionnées aux sections 2.3 et 2.8.

ePropulsion garantit au premier acheteur qui acquiert le produit ePropulsion en vue de l'utiliser (ci-après dénommé « le premier acheteur ») qu'elle effectuera les réparations ou les remplacements nécessaires pour remédier aux défauts pendant la durée de la garantie limitée spécifiée à la section 2.4. Si le produit ePropulsion est cédé à un autre acheteur pendant la durée de la garantie limitée, il est recommandé au deuxième acheteur d'en informer ePropulsion par écrit (par exemple, par e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer JavaScript pour la visualiser.) au moment où le deuxième acquéreur prend possession du produit ePropulsion.

Sauf indication contraire expresse dans la présente garantie limitée, toutes les dispositions qu’elle contient s’appliquent exclusivement aux consommateurs utilisant les produits ePropulsion à des fins récréatives, sauf stipulation contraire aux sections 2.4 (1) et 2.5. Les produits ePropulsion utilisés à des fins commerciales ou professionnelles (à l’exception de l’usage commercial léger tel que défini à la section 2.4 (2)) ne sont pas couverts par la présente garantie limitée ; dans ce cas, c’est la garantie légale en vigueur dans votre juridiction qui s’applique. Nous vous recommandons de consulter un distributeur ou revendeur agréé ePropulsion afin de clarifier l’étendue de la garantie applicable avant d’utiliser le produit ePropulsion à de telles fins.

La présente garantie limitée n'affecte en rien les droits légaux obligatoires dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, y compris les droits ou recours dont vous pouvez disposer en vertu du contrat d'achat conclu avec le distributeur ou revendeur agréé ePropulsion auprès duquel vous avez acheté le produit ePropulsion. L'exercice de ces droits légaux en cas de défauts est gratuit et n'est pas limité par la présente garantie limitée.

2.2 Enregistrement du produit

Les produits ePropulsion comprennent les produits individuels, les produits du système « eSSA » et leurs accessoires, tels qu'énumérés dans le tableau ci-dessous. La présente période de garantie limitée s'applique à tous les produits ePropulsion et à leurs accessoires.

Afin de bénéficier de la garantie limitée du produit ePropulsion et d'obtenir une assistance rapide en matière de service après-vente, de pièces détachées et de documentation technique, ePropulsion vous recommande vivement d'enregistrer votre produit en ligne sur https://www.epropulsion.com/service/product-registration dans les trente (30) jours suivant l'achat du produit ePropulsion.

Les informations suivantes sont nécessaires pour enregistrer le produit ePropulsion :

• Modèle du produit
• Numéro de série du produit (SN)
• Date d'achat
• Coordonnées du propriétaire (nom, adresse, e-mail/téléphone)
• Informations sur le bateau (modèle, type de bateau, utilisation, type de propulsion)
• Coordonnées du concessionnaire (nom du concessionnaire, interlocuteur, e-mail/téléphone)

L'enregistrement de votre produit ePropulsion vous offre notamment les avantages suivants :

• Cela confirme que vous en êtes le propriétaire légal.
• Les demandes de garantie peuvent être traitées plus rapidement.
• Si nécessaire, le réseau de service ePropulsion peut vous contacter directement.
• Vous avez la possibilité de vous abonner aux dernières actualités d'ePropulsion afin de rester informé des nouveaux produits et des nouvelles fonctionnalités d'ePropulsion.
• D'autres avantages sont présentés sur le site web d'ePropulsion, notamment, mais sans s'y limiter, des extensions de garantie (veuillez consulter le site web d'ePropulsion pour obtenir des informations spécifiques).

Les données à caractère personnel seront collectées, traitées et utilisées par ePropulsion exclusivement aux fins de l'exécution et de la gestion de la présente Politique de garantie, y compris, sans s'y limiter, pour vérifier votre éligibilité à la couverture de garantie, traiter les demandes de garantie (par exemple, les demandes de réparation, de remplacement ou d'entretien du produit sous garantie), communiquer des informations relatives à la garantie (telles que les notifications concernant le statut de la garantie, les mises à jour relatives à la sécurité du produit ou l'avancement du service de garantie), et remplir toute autre obligation découlant de la présente Garantie limitée. Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel par ePropulsion, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’ePropulsion à l’adresse https://www.epropulsion.com/privacy-policy/.

2.3 Enregistrement des transferts

Si vous devez transférer l'enregistrement de votre produit ePropulsion à une autre personne, veuillez vous adresser à votre distributeur ou revendeur agréé ePropulsion. Le produit ePropulsion faisant l'objet du transfert doit d'abord être inspecté par le distributeur ou revendeur agréé ePropulsion afin de vérifier son état, son authenticité et s'il est couvert par la présente garantie limitée. Les informations d'enregistrement ne seront mises à jour qu'après la réalisation de l'inspection et la confirmation par le distributeur ou revendeur agréé ePropulsion. Ce transfert peut donner lieu aux frais suivants :

• des frais d'inspection liés à l'évaluation par le distributeur/concessionnaire de l'état du produit ePropulsion
• frais logistiques liés au transport du produit ePropulsion (le cas échéant)
• les frais liés aux réparations nécessaires identifiées lors de l'inspection, si l'acquéreur demande que ces réparations soient effectuées

Tous les frais vous seront communiqués par écrit par le distributeur ou concessionnaire agréé ePropulsion avant le début de la procédure de transfert et seront à la charge du cédant ou du cessionnaire, selon ce qui aura été convenu d'un commun accord entre les parties.

2.4 Limites importantes

La présente garantie limitée s'applique uniquement aux produits ePropulsion fabriqués par ePropulsion et vendus par ePropulsion ou par ses distributeurs/revendeurs agréés. Elle ne s'applique que si le produit ePropulsion a été installé et mis en service conformément aux consignes d'installation et d'utilisation du produit ePropulsion concerné figurant dans le manuel d'utilisation, et s'il est utilisé et entretenu conformément au manuel d'utilisation ePropulsion correspondant. Pour les produits du système « eSSA », l'installation et la mise en service doivent être effectuées par un distributeur/revendeur agréé par ePropulsion.

Si un défaut survient pendant la période de garantie limitée, ePropulsion peut, à sa seule discrétion, choisir de réparer ou de remplacer le produit ePropulsion ou la pièce concernée. ePropulsion procédera à la réparation ou au remplacement sans facturer les pièces ni la main-d’œuvre. La main-d’œuvre de réparation comprend le coût de la main-d’œuvre nécessaire au démontage et à la réinstallation du produit ePropulsion et, si cela s’avère nécessaire pour mener à bien l’intervention sous garantie, au remplacement des composants du bateau dans lequel le produit ePropulsion est installé qui ne proviennent pas d’ePropulsion.

Veuillez noter que les produits ePropulsion sont des machines sophistiquées et complexes qui peuvent être affectées par de nombreuses variables liées à leur utilisation. À ce titre, les réparations peuvent nécessiter plusieurs tentatives et prendre un temps considérable (jusqu’à trois (3) mois) à compter de la date à laquelle ePropulsion ou son distributeur/revendeur agréé confirme la réception du produit ePropulsion défectueux. Le délai de réparation ne tient pas compte des temps d’attente dus à un retard de la part du client, aux jours fériés ou aux cas de force majeure.

Une fois la période de garantie limitée écoulée, vous pouvez toujours bénéficier des services d'entretien proposés par les distributeurs/revendeurs agréés ePropulsion. Dans ce cas, des frais d'intervention et d'accessoires s'appliquent. Ces frais sont calculés sur la base des tarifs pratiqués par le distributeur/revendeur agréé ePropulsion.

2.5 Durées de garantie

La période de garantie limitée prend effet à la date de réception du produit ePropulsion par le premier acheteur. Pour les produits du système « eSSA », la période de garantie limitée prend effet à la date de mise en service du produit ePropulsion, telle qu’approuvée par ePropulsion. Les périodes de garantie des produits ePropulsion varient considérablement en fonction de leur nature d’utilisation, à savoir l’utilisation commerciale et l’utilisation non commerciale (qui englobe l’utilisation de loisir et l’utilisation commerciale légère).

(1) Durées de garantie pour un usage récréatif

On entend par « utilisation récréative » l'utilisation du produit ePropulsion à des fins personnelles de loisirs, de divertissement ou d'activités liées à un passe-temps, sans aucune intention de générer des revenus ou des bénéfices. Cette utilisation est réservée à l'utilisateur, à sa famille ou à un petit groupe d'amis ne payant pas pour l'utilisation du produit. Par exemple : utiliser un bateau équipé d’un système ePropulsion pour une sortie de pêche le week-end avec des membres de sa famille, à condition que personne ne pratique la pêche à des fins commerciales ; ou participer, à titre de loisir, à un événement nautique local non compétitif, en utilisant un produit ePropulsion pour propulser le bateau.

• Produits individuels : vingt-quatre (24) mois ou 1 000 heures (selon la première échéance) à compter de la date de réception du produit ePropulsion par le premier acheteur, ou la durée de garantie limitée qui vous a été attribuée lors de l'enregistrement de votre produit ePropulsion, la plus longue des deux prévalant.
• eSSA Produits : Vingt-quatre (24) mois ou 1 000 heures (selon la première échéance) à compter de la date de livraison après essais en mer et de mise en service. La durée de la garantie limitée ne dépassera pas vingt-six (26) mois ou 1 015 heures (selon la première échéance) à compter de la date à laquelle le premier acheteur reçoit le produit « Système d’ eSSA ePropulsion ».

(2) Périodes de garantie pour une utilisation commerciale légère

On entend par « utilisation commerciale légère » l'utilisation du produit ePropulsion dans le cadre d'activités à but non lucratif, axées sur le bien-être public ou visant à soutenir des initiatives communautaires. Cette utilisation est généralement le fait d'organisations à but non lucratif et peut servir l'intérêt général, l'éducation ou la recherche.

• Produits individuels : vingt-quatre (24) mois ou 1 000 heures (selon la première échéance) à compter de la date de réception du produit ePropulsion par le premier acheteur, ou la durée de garantie limitée qui vous a été attribuée lors de l'enregistrement de votre produit ePropulsion, la plus longue des deux prévalant.
• eSSA Produits : Douze (12) mois ou 1 000 heures (selon la première échéance) à compter de la date de livraison après essais en mer et de mise en service. La durée de la garantie limitée ne dépassera pas quatorze (14) mois ou 1 015 heures (selon la première échéance) à compter de la date à laquelle le premier acheteur reçoit le produit « Système d’ eSSA ePropulsion ».

(3) Durées de garantie pour une utilisation professionnelle

On entend par « utilisation commerciale » toute utilisation du produit ePropulsion dans le cadre d’activités visant principalement à générer des revenus ou des bénéfices, ou menées à d’autres fins dans le cadre d’une activité commerciale. Par exemple : l’utilisation d’un produit ePropulsion dans le cadre d’une entreprise de pêche commerciale dont les prises sont vendues à des fins lucratives ; ou l’intégration de produits ePropulsion dans une entreprise de guides touristiques proposant des excursions en bateau payantes.

• Produits individuels : douze (12) mois ou 1 000 heures (selon la première échéance) à compter de la date de réception du produit ePropulsion par le premier acheteur, ou la durée de garantie limitée qui vous a été attribuée lors de l'enregistrement de votre produit ePropulsion, la plus longue des deux prévalant.
• eSSA Produits : Douze (12) mois ou 1 000 heures (selon la première échéance) à compter de la date de livraison après essais en mer et de mise en service. La durée de la garantie limitée ne dépassera pas quatorze (14) mois ou 1 015 heures (selon la première échéance) à compter de la date à laquelle le premier acheteur reçoit le produit « Système d’ eSSA ePropulsion ».

Tout produit ou pièce ePropulsion réparé(e) ou remplacé(e) au titre de la garantie limitée bénéficie de la durée restante de la garantie limitée ou d’une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, la plus longue des deux prévalant. Si seules des pièces sont remplacées au titre de la garantie, la garantie de 90 jours ne couvre que les pièces remplacées ; le produit ePropulsion lui-même conserve sa durée de garantie d’origine.

Toute pièce d'origine d'un produit ePropulsion (à l'exception des pièces d'usure) achetée séparément par le client est couverte par une garantie limitée d'une durée de quatre-vingt-dix (90) jours.

Si le produit ePropulsion est cédé à un autre acquéreur pendant la période de garantie limitée, la durée restante de cette garantie est transférée à cet acquéreur. Le transfert de la présente garantie limitée n'entraîne pas de prolongation de sa durée. La couverture de garantie qui n'a pas encore expiré ne peut être transférée à un client utilisant le produit à des fins commerciales, ni par celui-ci.

2.6 Utilisation à des fins non commerciales

La garantie limitée s'applique uniquement aux produits ePropulsion achetés par des particuliers et utilisés exclusivement à des fins récréatives, à l'exclusion de toute application commerciale. Dans la mesure où le produit ePropulsion est utilisé par des particuliers dans le cadre d'une utilisation commerciale légère, la garantie limitée s'applique mutatis mutandis, les durées de garantie limitées prévues à la section 2.4 (2) du présent manuel s'appliquant alors à la couverture éventuelle au titre de la garantie.

2.7 Utilisation commerciale

En cas d’utilisation commerciale telle que définie à la section 2.4(3), tout contrat commercial (y compris, sans s’y limiter, le contrat de vente du produit ou le contrat d’achat) conclu entre le client commercial et ePropulsion ou son distributeur/revendeur agréé, les conditions de garantie prévues dans le contrat commercial prévaudront sur la présente garantie limitée, si ledit contrat commercial stipule des conditions de garantie. Pour toutes les questions de garantie ne relevant pas du champ d’application du contrat commercial, les dispositions de la présente garantie limitée s’appliquent.

2.8 Procédures de garantie

Si vous estimez que votre produit ePropulsion est défectueux, vous devez contacter un distributeur ou revendeur agréé ePropulsion dans les quinze (15) jours suivant la constatation du défaut. Votre distributeur ou revendeur agréé vous fournira les coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone) du centre de service désigné. Il vous incombe d'assurer le transport de votre produit ePropulsion vers et depuis le centre de service désigné. Tous les frais de livraison ou de transport engagés dans ce cadre sont à votre charge, sauf si ces frais sont liés à l'exercice de vos droits légaux en vertu du contrat de vente applicable. Dans certains cas, votre distributeur ou revendeur agréé ePropulsion peut, à la seule discrétion d'ePropulsion et sous réserve d'un accord préalable, organiser l'inspection et/ou la réparation sur place.

Pour faire valoir votre garantie, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Contactez ePropulsion ou le distributeur/revendeur agréé ePropulsion le plus proche. Celui-ci vous indiquera si le défaut est couvert par la présente garantie limitée ou par sa propre garantie, et vous communiquera les coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone) du centre de service agréé.
• Veuillez fournir une preuve de premier achat (par exemple, un ticket de caisse ou une facture mentionnant le produit ePropulsion, la date et le numéro de série) ou de mise en service (par exemple, le formulaire indiquant la date de mise en service). Si vous avez enregistré le produit ePropulsion sur le site officiel, il n'est pas nécessaire de fournir de preuve de premier achat ou de mise en service.
• Les étiquettes des produits doivent rester intactes. Les réclamations ne sont valables que si les informations fournies sont exactes, authentiques et complètes.
• Utilisez le carton d'origine et les matériaux d'emballage du produit ePropulsion pour le transport, ou un emballage et des matériaux d'emballage équivalents, pour envoyer le produit ePropulsion au centre de service désigné. Emballez le produit ePropulsion de manière à éviter tout dommage causé par un emballage inadéquat pendant le transport (par exemple, en utilisant un rembourrage suffisant). ePropulsion décline toute responsabilité pour les dommages causés par un emballage inadéquat pendant le transport.
• Dans certains cas, plutôt que de renvoyer les produits, une intervention sur place sera organisée.
• Conservez les articles défectueux à disposition d'ePropulsion ou d'un distributeur/revendeur agréé par ePropulsion pendant toute la durée de l'inspection.
• Vous pouvez demander le retour du produit ePropulsion. ePropulsion se chargera d'organiser ce retour. Si ePropulsion remplace le produit ePropulsion ou une pièce de celui-ci, le produit de remplacement devient votre propriété et le produit ePropulsion ou la pièce remplacée devient la propriété d'ePropulsion.

ePropulsion ou le distributeur/revendeur agréé ePropulsion procédera au diagnostic et à l'examen du produit ePropulsion défectueux afin de vérifier la validité de la demande de garantie :

• Si votre demande de garantie est acceptée, le produit ePropulsion ou ses pièces défectueuses seront réparés ou remplacés gratuitement.
• Si votre demande de garantie est rejetée, vous recevrez un devis pour la réparation ou le remplacement du produit ePropulsion, incluant les frais de livraison aller-retour. ePropulsion ou le distributeur/revendeur agréé ePropulsion ne commencera les travaux qu’après avoir reçu votre confirmation écrite.

Toute action en justice découlant des présentes doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance du fait générateur, sauf si vous êtes un consommateur, auquel cas un délai de prescription légal de deux (2) ans s'applique. Toute action intentée après l'expiration de ce délai sera irrecevable.

2.9 Exclusions de la garantie limitée

Outre les autres conditions et restrictions énoncées à la section 2.3, les éléments suivants sont expressément exclus de toute couverture au titre de la présente garantie limitée :

• Usure normale (par exemple : vieillissement des joints d'étanchéité, altération de l'aspect extérieur, diminution de la luminosité de l'écran d'affichage, perte de capacité de la batterie, réduction de l'autonomie ; interfaces desserrées qui permettent néanmoins une connexion normale),
• pièces d'usure (par exemple, hélice, anode).

La présente garantie limitée ne couvre pas les défauts, dommages, coûts ou conséquences résultant :

• Ne pas utiliser l'appareil d'une manière non conforme au manuel d'utilisation ou à l'usage prévu qui y est décrit. Cela inclut notamment :
  • Abus délibéré, utilisation abusive, négligence ou accidents,
  • dommages matériels (y compris les surcharges ou les décharges excessives),
  • une installation, une manipulation, une utilisation ou un entretien non conformes aux instructions figurant dans le manuel d'utilisation,
  • le non-respect des opérations d'entretien requises,
  • un retard de plus de deux (2) mois dans la demande de réparation du produit ePropulsion alors que le défaut était connu,
  • faire la course ou participer à une épreuve de vitesse ou d'endurance,
• l'utilisation d'accessoires non homologués, de pièces non d'origine ou de pièces de rechange de qualité non équivalente,
• des paramètres logiciels incorrects ou des modifications non autorisées apportées au logiciel,
• un stockage inapproprié, par exemple un stockage prolongé entraînant une défaillance de la batterie, le dessèchement ou la fissuration des composants en caoutchouc, ou la corrosion des contacts ou connecteurs électriques,
• ne pas effectuer et ne pas prendre en charge l'entretien régulier, et ne pas tenir de registre de toutes les interventions et opérations d'entretien,
• échouage, mauvais choix d'hélice ou toute autre utilisation non conforme au manuel d'utilisation,
• toute modification, réparation ou altération non autorisée de :
  • le produit, accessoire ou pièce ePropulsion (y compris le retrait ou la modification de l'étiquette du produit ePropulsion ou du numéro de série),
  • l'alimentation, la commande ou le système électrique,
• intervention effectuée par un établissement non agréé,
• exposition environnementale, par exemple :
  • la rouille ou la corrosion au niveau des contacts électriques ou des connecteurs,
  • l'immersion ou l'exposition à des conditions environnementales inadaptées, telles qu'une forte humidité, des précipitations abondantes, l'intrusion d'eau de mer ou le gel de l'eau de refroidissement,
• les pièces et les frais de réparation liés à une panne résultant d'un diagnostic erroné,
• les dommages dus à un emballage inadéquat pendant le transport,
• réparations en dehors des heures normales de travail,
• les frais liés aux prestations de service, tels que les frais d'installation, de démontage, de financement, de location ou autres frais similaires,
• le non-respect des lois et réglementations applicables régissant le transport ou l'emballage des batteries au lithium (classées comme marchandises dangereuses sous la référence UN9), et
• uniquement pour les clients professionnels (B2B), le transport du produit ePropulsion, d’une pièce de ce produit ou de l’embarcation dans laquelle le produit ePropulsion est installé, vers et depuis le centre de service désigné (y compris les éventuels frais de mise à sec ou de stockage).

Dans le cadre de toute demande de garantie, ePropulsion prendra uniquement en charge les frais liés au diagnostic, à la réparation ou au remplacement d'une pièce défectueuse.

En aucun cas, ePropulsion ou un distributeur/revendeur agréé ePropulsion ne pourra être tenu responsable de dommages accessoires, spéciaux ou indirects. Ces dommages comprennent, sans s'y limiter, le manque à gagner, les frais de mise à sec, les frais de mise à l'eau, le remorquage, le stockage, les frais d'amarrage, la couverture d'assurance, les mensualités de prêt, les frais de transport, les frais de téléphone et les frais de kilométrage.

3. Divers

Sauf modification écrite signée par les parties, et sauf disposition contraire expresse prévue dans un contrat commercial, la présente garantie limitée constitue et restera l'accord complet et exclusif entre les parties en matière de garanties, remplaçant tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, ainsi que toutes les autres communications entre les parties relatives aux garanties.

Aucun fabricant d'équipement d'origine, constructeur de bateaux, installateur de produits ePropulsion, distributeur, revendeur ou toute autre personne physique ou morale n'est habilité à faire des déclarations ou des promesses au nom d'ePropulsion, ni à modifier de quelque manière que ce soit les conditions ou les limitations de la présente garantie limitée, que ce soit oralement ou par écrit.

La présente garantie limitée est régie par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les tribunaux allemands sont seuls compétents. Si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans l'Union européenne, vous pouvez également introduire votre recours dans le pays où vous résidez et vous bénéficiez en outre de la protection que vous confèrent les dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence.

Guangdong ePropulsion Technology Limited